Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 octobre 2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Papa Sandwich (ci-après « nous », « notre » ou « Papa Sandwich »). Nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et nous nous engageons à respecter les exigences de la Loi 25 modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (LPRPSP).

Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web www.papasandwich.ca ou lorsque vous interagissez avec nos services.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Papa Sandwich
Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question concernant vos renseignements personnels ou cette politique :

• Courriel : papasandwichresto@gmail.com

• Téléphone : +1 418-525-2494

• Adresse postale : 1032 Av. Cartier, Québec, QC G1R 2S4, Canada

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants :

3.1 Renseignements fournis volontairement

• Demandes de renseignements sur la franchise : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, expérience professionnelle, informations financières générales (capacité d'investissement)

• Formulaires de contact : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, message

• Inscription à l'infolettre : Adresse courriel, prénom (si fourni)

• Commandes en ligne (le cas échéant) : Nom, coordonnées, adresse de livraison, préférences alimentaires

3.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons recueillir automatiquement :

• Adresse IP

• Type de navigateur et version

• Système d'exploitation

• Pages consultées et durée de visite

• Source de référence (site web d'où vous provenez)

• Données de localisation géographique générale

• Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

4. Finalités de la collecte et utilisation

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

4.1 Finalités principales

• Répondre à vos demandes : Traiter vos questions, demandes de renseignements et demandes de franchise

• Gérer notre relation d'affaires : Évaluer les candidatures de franchisés potentiels

• Fournir nos services : Traiter et livrer vos commandes (si applicable)

• Communications commerciales : Vous envoyer notre infolettre et nos promotions (avec votre consentement)

• Améliorer nos services : Analyser l'utilisation de notre site web pour améliorer l'expérience utilisateur

• Respecter nos obligations légales : Conformité aux lois fiscales, comptables et autres exigences légales

4.2 Base légale

Nous traitons vos renseignements personnels sur la base de :

• Votre consentement exprès (par exemple, pour l'infolettre)

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (demandes de franchise)

• Nos intérêts légitimes (amélioration de nos services, sécurité du site)

• Le respect d'obligations légales

5. Consentement

5.1 Obtention du consentement

Nous obtenons votre consentement de manière claire et explicite avant de recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, sauf dans les cas où la loi nous y autorise autrement.

Votre consentement peut être obtenu :

• En cochant une case lors de la soumission d'un formulaire

• En cliquant sur un lien dans un courriel

• En utilisant les paramètres de votre navigateur pour accepter les témoins

5.2 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 2. Le retrait de votre consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains services.

Pour vous désabonner de notre infolettre, vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement présent dans chaque courriel ou nous contacter directement.

6. Communication et divulgation de vos renseignements

6.1 Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons partager vos renseignements avec :

• Fournisseurs de services : Hébergement web, services d'infolettre (ex. : Mailchimp), services de paiement, services de livraison (si applicable)

• Franchisés : Dans le cadre du processus de développement de franchise

• Autorités légales : Lorsque requis par la loi ou pour protéger nos droits légaux

6.2 Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada. Vos renseignements personnels peuvent donc être transférés, stockés ou traités à l'étranger, notamment aux États-Unis, où les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent différer de celles du Québec.

Nous prenons des mesures contractuelles appropriées pour assurer que vos renseignements personnels bénéficient d'une protection adéquate, conformément à la Loi 25.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que requis par la loi.

Les durées de conservation typiques sont :

• Demandes de renseignements générales : 2 ans après le dernier contact

• Dossiers de candidature à la franchise : 7 ans après la fin du processus

• Abonnés à l'infolettre : Jusqu'au désabonnement ou 3 ans d'inactivité

• Données de navigation (cookies) : Selon les paramètres de votre navigateur, généralement jusqu'à 13 mois

• Données comptables et fiscales : Minimum 7 ans conformément aux obligations légales

Après ces périodes, vos renseignements personnels sont supprimés de façon sécuritaire ou anonymisés.

8. Sécurité et protection

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification.

Ces mesures comprennent :

• Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données sensibles

• Contrôles d'accès stricts aux renseignements personnels

• Formation de notre personnel sur la protection de la vie privée

• Évaluations régulières de nos pratiques de sécurité

• Clauses de confidentialité avec nos fournisseurs de services

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécuritaire. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Témoins de connexion (Cookies)

9.1 Qu'est-ce qu'un témoin?

Les témoins sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Ils nous aident à améliorer votre expérience de navigation.

9.2 Types de témoins utilisés

Nous utilisons les types de témoins suivants :

• Témoins essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (pas besoin de consentement)

• Témoins de performance : Pour analyser l'utilisation du site (Google Analytics)

• Témoins fonctionnels : Pour mémoriser vos préférences

• Témoins marketing : Pour personnaliser le contenu publicitaire (avec votre consentement)

9.3 Gestion des témoins

Vous pouvez gérer ou désactiver les témoins via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains témoins peut affecter le fonctionnement du site.

Pour plus d'informations sur la gestion des témoins :

• Chrome

• Firefox

• Safari

• Edge

10. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPSP, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

10.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'obtenir une copie de ces renseignements.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets.

10.3 Droit à la désindexation

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos renseignements personnels cessent d'être diffusés par un moteur de recherche.

10.4 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable.

10.5 Droit au retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

10.6 Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 2. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la loi.

Nous pourrions vous demander de fournir une preuve d'identité avant de donner suite à votre demande pour assurer la protection de vos renseignements.

11. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à :

• Vous en aviser le plus rapidement possible

• Informer la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

• Tenir un registre de tous les incidents de confidentialité

• Prendre les mesures nécessaires pour diminuer les risques de préjudice

12. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites externes. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.

13. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous croyez qu'un mineur nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter immédiatement.

14. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps pour refléter les changements à nos pratiques ou aux exigences légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de cette politique.

En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site web ou par courriel si nous avons votre adresse.

Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.

15. Plaintes et recours

Si vous avez des préoccupations concernant nos pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez d'abord nous contacter aux coordonnées de la section 2.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
Téléphone : 1 888 528-7741
Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Courriel : caai@cai.gouv.qc.ca

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos renseignements personnels, veuillez nous contacter :

Papa Sandwich

• Courriel : papasandwichresto@gmail.com

• Téléphone : +1 418-525-2494

• Adresse postale : 1032 Av. Cartier, Québec, QC G1R 2S4, Canada

Cette politique de confidentialité est conforme à la Loi 25 modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.